Énergies renouvelables : la Convention alpine sera déterminante.
L’Union européenne envisage d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Or, dans les Alpes, ce développement ne doit pas déstabiliser les espaces naturels sensibles. CIPRA International a obtenu deux clarifications importantes grâce à une requête juridique : en tant que traité international contraignant, la Convention alpine prime sur le droit dérivé de l’Union européenne. Par conséquent, ses dispositions doivent être également respectées lors de la mise en œuvre de la directive sur les énergies renouvelables (RED III).
Depuis 2023, le Comité de vérification indépendant de la Convention alpine examine si la directive RED III enfreint les objectifs du traité international sur la protection des Alpes (Convention alpine). Le résultat du Comité de vérification, récemment publié, revêt une importance fondamentale comme l’a souligné la Commission européenne à l’égard de la Convention alpine au cours de la procédure : les institutions de l’UE sont tenues de respecter les accords conclus par l’UE, de sorte que la Convention alpine prime sur le droit dérivé de l’Union.
Par ailleurs, le rapport du comité note que les pays alpins de l’UE sont responsables du respect des règles de la Convention européenne lors de la mise en œuvre de RED III : « La directive RED III ne doit pas conduire à affaiblir les mesures existantes en matière de protection de l'environnement et de la nature. Les États membres disposent d’une marge de manœuvre qu’ils doivent utiliser pour protéger les Alpes d’une manière conséquente au sens de la Convention alpine », déclare Paul Kuncio, directeur de CIPRA Autriche, juriste et conseiller juridique auprès de la Convention alpine. Cela implique notamment de ne pas désigner de zones d'accélération pour les énergies renouvelables dans les zones protégées, les tourbières et les zones humides. Même la construction de nouvelles centrales hydrauliques dans des régions alpines écologiquement sensibles doit être exclue.
Aux États membres d’agir!
Les États membres de l’UE qui sont signataires de la Convention alpine peuvent exclure certaines sources d’énergie telles que la force hydraulique ou la biomasse des règles de primauté ou encore exempter de tout « intérêt public supérieur » les projets d’installation de production d’énergie renouvelable dans des zones à haute valeur de conservation, afin d’assurer leur préservation. « La Convention alpine ne fait pas obstacle à la transition énergétique – elle est au contraire un guide pour une mise en œuvre dans le respect de la nature », souligne Kaspar Schuler, directeur de CIPRA International. « Maintenant il s’agit pour les États de suivre ce guide. » Les résultats de cette procédure sont particulièrement importants car les États membres de l’UE doivent communiquer leurs zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables d’ici février 2026. La CIPRA appelle en particulier les organisations environnementales et les citoyen·ne·s engagé·e·s à participer activement aux consultations nationales.
Plus d'informations : Communiqué / 27.08.2025
