Point de vue | Omnibus environnement : tout le monde descend !
La commission européenne annonce un « omnibus environnement » : un ensemble de mesures législatives visant à simplifier les réglementations environnementales et à réduire la charge administrative. Cela affaiblirait considérablement la protection de la nature, craint Paul Kuncio de CIPRA International, juriste spécialisé dans la protection de l’environnement.
La simplification et l’accélération des procédures environnementales sont en plein essor. Une demande de longue date du monde des affaires est enfin entendue : fin 2025, la commission européenne a proposé un « paquet de simplifications environnementales » (Omnibus environnement) afin de réduire les charges administratives dans le droit de l’environnement. L’objectif : une croissance durable grâce à des règles plus simples et plus intelligentes. Les principaux actes juridiques, tels que la Directive Habitats-Faune-Flore, la Directive sur la conservation des oiseaux sauvages ainsi que la Directive-cadre sur l’eau et la Directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement sont à l’examen. Ce qui complique encore la situation : l’omnibus environnement remplacerait les « mesures d’accélération » déjà existantes, qui dans de nombreux endroits n’ont pas encore été mise en œuvre – autrement dit une double déréglementation. De quoi avons-nous vraiment besoin ? Avant tout d’une mise en œuvre cohérente et de haute qualité du droit environnemental en vigueur.
Intérêt public : un prétexte pour de moins bonnes normes environnementales
Le projet de révision des principales normes environnementales et de protection de la nature n’accélère pas l’économie, mais surtout la perte d’habitat et de la biodiversité. Il limite les possibilités de participation du public et augmente la pollution. La directive sur les énergies renouvelables (RED III), adoptée en 2023, a déjà déclaré que le développement des énergies hydraulique, éolienne et solaire était d’un intérêt public supérieur : les réglementations sur la protection des espèces sont suspendues et les évaluations de projets sont remplacées par des évaluations environnementales stratégiques. En revanche, les déficits structurels ne sont pas pris en compte : le sous-effectif des autorités compétentes, l’insuffisance des bases de données et les lacunes dans la participation effective du public.
L’accélération ne doit pas être une fin en soi
Destruction de la nature, surexploitation et perte de biodiversité : l’état général de l’environnement en Europe n’est pas bon, comme l’Agence européenne pour l’environnement le souligne dans son dernier rapport. En revanche, les états membres de l’UE travaillent avec la commission à un nouvel affaiblissement de la protection de l’environnement au profit de la compétitivité. D’autres mesures de déréglementation telles que le paquet annoncé « European Grids » sur le développement du réseau électrique ou l’« Industrial Accelerator Act » (loi sur les accélérateurs industriels) renforcent cette tendance. Ceux qui considèrent l’accélération comme une fin en soi risquent de perdre de vue l’efficacité des instruments existants. Il est à craindre que, avec ou sans ces changements, l’état de l’environnement continue de se détériorer. C’est pourquoi nous avons soutenu la campagne « Hands off Nature » avec déjà 270 000 signatures.
Informations complémentaires :
Sur la campagne #handsoffnature
Rapport AEE sur l’état de l’environnement
